Depuis le 1er décembre 1999, la lettre de voiture fait office de contrat de transport, liant l’expéditeur, le transporteur plus connu sous le nom de voiturier, et le commissionnaire du transport. Ce formulaire constitue un récépissé de chargement et d’engagement de livraison.
Qui utilise ce type de document ?
Ce sont les entreprises de transport ainsi que les sociétés d’export qui ont essentiellement recours à la lettre de voiture, puisqu’elle est obligatoire dès lors d’un transport de marchandises.
Dans le milieu maritime on appelle ce document le connaissement, pour le transport aérien on emploie le terme de lettre de transport aérien.
Qui conserve le contrat ?
Le document est conservé par le transporteur, pour le transport de marchandise terrestre, qu’il soit national ou international, le contrat doit toujours figurer dans la cabine du conducteur.
Quel type de lettre choisir ?
Le type de lettre de voiture correspondra systématiquement à votre destination. Pour un transport au niveau national préférez la lettre de voiture nationale. Pour les transports à l’international, utilisez les lettres de voiture internationales CMR ; en revanche si vous faites des transports aussi bien nationaux qu’internationaux, tournez vous vers le document unique de transport, qui est plus avantageux car il fonctionne pour toutes les destinations.
Où se procurer ce formulaire ?
Destiné aux entreprises d’export et de transport de marchandises, la lettre de voiture se commande sous forme de carnet auprès d’un imprimeur revendeur.