Les nouvelles règlementations et dispositions législatives considèrent désormais la notion de pénibilité au travail comme un élément important. Par ailleurs, depuis 2010, les principaux facteurs de risques professionnels sont pris en compte dans la détermination des droits des salariés.
Comprendre la notion de pénibilité au travail
Cette expression relativement explicite englobe plusieurs aspects et facteurs caractérisant les conditions de travail d’un salarié et susceptibles d’avoir un certain impact négatif sur sa santé. En pratique, la législation du travail identifie trois principaux types de facteurs :
- – les contraintes physiques marquées : cela inclue notamment les tâches de manutention exigeant un important effort physique ou encore l’adoption de postures pénibles et inconfortables pour exécuter des tâches habituelles.
- – un environnement agressif : il s’agit principalement de tout environnement exposant le travailleur à des substances et produits chimiques toxiques, en particulier les poussières et particules diverses. L’exposition prolongée à des nuisances sonores élevées entre également dans cette catégorie.
- – des rythmes de travail soutenus : des horaires ou périodes de travail inadaptés.
La loi oblige ainsi les employeurs à mettre en place des procédures de diagnostic approfondi pour prévenir la pénibilité au travail ou tout au moins à en limiter les effets sur la santé.
Les nouvelles dispositions sur la pénibilité au travail
Toujours dans le but d’améliorer les conditions des travailleurs, la notion de pénibilité au travail est également intégrée au calcul des droits à la retraite depuis 2017. Par ailleurs, les employés concernés bénéficient aussi de droits supplémentaires pour rechercher de meilleures conditions professionnelles.
Entre autres, le Compte Professionnel de Prévention (C2P) a été créé à leur intention afin de favoriser leur évolution et reconversion vers des emplois moins pénibles ou d’anticiper leur retraite. En pratique, cette disposition impose à l’employeur d’identifier, recenser et déclarer les employés exposés aux facteurs de risques pouvant conduire à une pénibilité au travail. Ces salariés verront alors leur C2P crédité de points qui, une fois un certain niveau atteint, leur permettront de bénéficier de diverses formations et droits.
Pour pouvoir déterminer quels salariés peuvent être déclarés pour le C2P, une évaluation de l’exposition de chaque poste sera effectuée.
Les tâches à exécuter ainsi que les conditions dans lesquelles elles doivent l’être sont évaluées annuellement.
Au besoin, un référentiel STANDARD définissant les postes et missions concernées devra être établi pour chaque domaine professionnel.