Avez-vous engagé une entreprise pour réaliser des travaux de construction ou de rénovation ? Pourtant, avant même que les travaux soient terminés, elle a déserté le chantier peu de temps après. À condition de respecter certaines règles, vous avez quelques recours pour faire face à l’abandon de chantier.
Définition de l’abandon de chantier
Il convient de bien distinguer l’abandon de chantier avec une simple interruption de chantier. Commençant par un arrêt temporaire d’un chantier, un abandon de chantier est marqué par une interruption injustifiée. Il peut aussi se caractériser par une durée trop longue des travaux que la normale. Il peut arriver que l’entreprise en charge du chantier ne soit pas en mesure de fournir de véritables motifs à l’interruption du chantier tels qu’un événement extérieur inopiné et impérieux, des intempéries, un cas fortuit, une période de congé… Dans ce cas, le maître d’ouvrage a plusieurs recours contre l’entrepreneur défaillant.
Comment constater l’abandon de chantier ?
Il est nécessaire de faire constater l’arrêt du chantier en faisant appel à un huissier de justice si l’entrepreneur ne reprend pas les travaux et ne respecte le délai accordé. Le taux se resserre contre lui s’il n’a donné aucune réponse valable expliquant son arrêt.
L’huissier va établir un procès-verbal de constat d’abandon comportant tous les détails des travaux déjà réalisés et les non-façons ou ceux qui n’ont pas encore été exécutés. De plus, il y indiquera l’absence des ouvriers tout en recensant le matériel abandonné sur les lieux.
Par l’intermédiaire d’un huissier, le maître d’ouvrage a le droit de convoquer l’entrepreneur défaillant afin de faire un constat par procès-verbal du chantier et les malfaçons dans la construction.
De cette manière, il est possible de déterminer la situation du créancier en se basant sur l’avancement du chantier, les paiements effectués et les possibles malfaçons remarquées. Il est indispensable de réaliser un constat si le maître d’ouvrage prend la décision de faire appel à une autre entreprise pour s’occuper de l’achèvement des travaux.
Qu’il y ait un retour satisfaisant ou non venant de l’entrepreneur, mandater un Huissier de justice est indispensable pour une possible action en justice. Seul ce spécialiste en droit a l’habileté de faire un constat si les travailleurs n’exercent plus dans la zone délimité par la barrière heras . Pour respecter le principe du contradictoire, l’entrepreneur sera convoqué sur le chantier par l’huissier. Le procès-verbal de constat constituera un élément de base pour une éventuelle action au Tribunal de grande instance.
Quels sont les recours ?
Avant toute autre action, la mise en demeure au préalable de l’entreprise défaillante est la première chose à faire. Elle peut être faite par lettre recommandée accompagnée d’un accusé de réception ou encore par une sommation faite par l’huissier de justice. Cette mise en demeure va l’obliger à exécuter les travaux restant pendant un délai bien défini.
Dans le courrier, la date de livraison qui a été convenue dans le contrat de construction entre le maître d’ouvrage et l’entreprise en charge du chantier est à rappeler.
Si des difficultés financières sont à l’origine de l’abandon de chantier, l’administrateur judiciaire sera donc le destinataire de la mise en demeure dont les coordonnées peuvent être consultées au Tribunal de commerce.
Pour une procédure assez rapide, il dispose d’un recours en référé :
- il peut demander au Juge d’intervenir pour ordonner à l’entreprise de terminer les travaux sous astreinte ;
- il peut solliciter le Juge à constater l’abandon de chantier et demander une autorisation pour qu’une autre entreprise puisse continuer les travaux aux frais de l’entrepreneur défaillant.
Pour un recours au fond, le maître d’oeuvre peut :
- prétendre la responsabilité contractuelle de l’entreprise selon le code.
Avant tous travaux, il faudra demander l’attestation d’assurance responsabilité décennale à un entrepreneur pour garantir le remboursement des dommages et intérêts en cas de problèmes. Cette assurance va servir de garantie lors d’un litige ou s’il y a des dommages qui sont susceptibles de se produire après réception des travaux sans devoir saisir le tribunal. La souscription d’une assurance protection juridique chez un assureur est également conseillée pour la prise en charge des frais en cas de recours à la justice.
Comment se déroule la reprise du chantier ?
Lors de la reprise des travaux, l’architecte va produire un bordereau estimatif et quantitatif contenant les travaux restant à finir afin de préparer une consultation d’entreprise. Il informera aussi le maître d’ouvrage des surcoûts engendrés. Après avoir préparé un compte de résiliation, l’architecte va intégrer dans son compte le coût lié aux non-conformités et aux reprises des malfaçons. Avant l’intervention d’une autre entreprise, le maître d’ouvrage doit signer les ordres de service pour la reprise du chantier préparé par l’architecte.
Si le maître d’ouvrage décide de confier les travaux à une autre entreprise, il doit lui demander de faire un devis complet comprenant tous les détails pertinents pour l’achèvement du chantier. Grâce à ce devis, le maître d’œuvre peut chiffrer sa réclamation au juge.